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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16621216(01) |
| La chambre des Comptes de Montpellier perçoit indûment des droits sur le fermier général de l'équivalent et ses commis pour le registre du bail et pour la reddition des comptes, auxquels la province n'est pas tenue | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16630104(03) |
| Le fermier gén. de l'équivalent du trienne précédent, Verchant, a relevé appel à la cour des Comptes de Montpellier de la clôture de son compte, ce qui "blesse les droits de la province" ; le syndic gén. a fait casser les arrêts de la cour par le Conseil | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16630131(08) |
| Après confrontation infructueuse avec les députés de la CCAF sur l'augmentation des épices des deniers extraordinaires & sur le registre des comptes du bail de l'équivalent, les Etats renvoient la décision à la 1ère quinzaine de la session prochaine | Action des Etats |